Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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765 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

649 questions

Question n° 07183 posée par M. Cédric Perrin

Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06402 posée par M. Jean-Noël Guérini

Prime d'activité pour les travailleurs invalides

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre

Indemnité compensatrice de CSG

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06006 posée par M. Jean-Marie Morisset

Prise en charge de la dépendance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05546 posée par Mme Anne Chain-Larché

Délais de liquidation des pensions de retraite et de reversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05615 posée par Mme Jacky Deromedi

Certificats de vie des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite des personnes handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05317 posée par M. Serge Babary

Négociations en cours sur le reste à charge zéro pour les soins dentaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence