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Questions avec réponses

649 questions

1. Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut

   Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

   Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

   Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

   Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut

   Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 23043 posée par M. Arnaud Bazin

   Erreurs dans le calcul des pensions de retraite en 2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   27/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 23065 posée par M. Daniel Laurent

   Réserves de la Cour des comptes sur les erreurs constatées dans les prestations de retraites liquidées en 2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   27/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

   Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 22771 posée par M. Dany Wattebled

    Dysfonctionnements de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    13/05/2021

    Pertinence