Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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765 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

649 questions

  1. Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly

    Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla

    Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud

    Contrôles de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20160 posée par Mme Christine Herzog

    Fraudes au revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19994 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

    Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible