Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

    Endettement des communes d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14809 posée par M. Claude Lise

    Situation des opérateurs sociaux martiniquais

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19719 posée par M. Christian Cointat

    Téléphonie mobile à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

    Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24836 posée par M. Jacques Gillot

    Réforme du régime des catastrophes naturelles dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00253 posée par M. Christian Cointat

    Continuité territoriale : difficultés de réservation de places en périodes de vacances

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01455 posée par M. Louis Souvet

    Tarifs appliqués aux transports aériens avec l'outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible