Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

132 questions

  1. Question n° 16872 posée par M. André Vézinhet

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17545 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

    Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16592 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17246 posée par M. Michel Teston

    Financement de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16582 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16908 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Retraites des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22031 posée par M. François Vendasi

    Aides directes et indirectes de l'État aux mutuelles des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16424 posée par M. Robert Hue

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17629 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne