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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 06361 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression de l'aide ménagère à domicile en faveur des retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06366 posée par Mme Françoise Férat
Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06369 posée par M. Jean-Pierre Bel
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06370 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile" bénéficiant aux agents retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06388 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06397 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06223 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile (AMD)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06238 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06281 posée par M. Guy Fischer
Aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06171 posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence