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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 06175 posée par M. Bernard Piras
Avenir de l'aide ménagère à domicile en faveur des personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06184 posée par M. Serge Andreoni
Aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06105 posée par M. Marc Massion
Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06114 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06124 posée par Mme Annie David
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06043 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06064 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud
Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence