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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 01668 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01709 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au « blog » d'un fonctionnaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03240 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi n° 2007-209 pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence