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946 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
786 questions
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Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des conseils de discipline de recours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16322 posée par M. Daniel Bernardet
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16370 posée par Mme Françoise Férat
Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16393 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mutualité de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16398 posée par M. Bernard Piras
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents du service public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16424 posée par M. Robert Hue
Mutualité de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence