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2644 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2258 questions
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Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune
Secrétaire de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Situation des secrétaires de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04310 posée par Mme Évelyne Didier
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07218 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11356 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11961 posée par M. André Vantomme
Dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) applicable aux enseignants de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. André Vantomme
Nombre de postes vacants des directeurs d'établissements publics (DESS) et (DES)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14017 posée par M. Jean-René Lecerf
Statut des sages-femmes exerçant dans le secteur privé et droits à la retraite
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence