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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
348 questions
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Question n° 07176 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Handicapés: modalités de recrutement dans la fonction publique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07621 posée par M. André Bohl
Cotisations des fonctionnaires à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09359 posée par M. Pierre Salvi
Pension de vieillesse: harmonisation des régimes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09840 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Handicapés: emplois réservés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10633 posée par M. Paul Jargot
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12904 posée par M. Jean Chérioux
Accès des personnes handicapées à la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet
Mensualisation des pensions de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13934 posée par M. Louis Souvet
Revendications des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14658 posée par M. Olivier Roux
COTOREP: fonction publique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence