Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 14923 posée par M. Gérard Delfau

    Situation indiciaire de certains fonctionnaires territoriaux retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas

    Pratique des numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

    Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Contrôle de l'équilibre des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06593 posée par M. Robert Tropeano

    Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06600 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06664 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06695 posée par M. Roland Ries

    Recrutement par détachement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06944 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre

    Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible