Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard

    Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

    Perspectives de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

    Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

    Avenir des services publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible