Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 15345 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonction publique: nombre de candidats susceptibles d'être inscrits sur les listes complémentaires des concours

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15971 posée par M. Yves Le Cozannet

    Agents non titulaires de l'Etat: étalement des cotisations de rachat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21165 posée par M. Pierre Lacour

    Mise à disposition de fonctionnaires auprès des organismes de pêche et de chasse: publication du décret

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23677 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Modalités d'application du décret relatif aux relations entre l'administration et les usagers

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24267 posée par M. Jean Cauchon

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25570 posée par M. Paul d'Ornano

    Titularisation du personnel non enseignant en service à l'étranger

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0031G posée par M. Christian Bonnet

    Inflation de textes réglementaires entre le premier et le vingt mars 1986

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00166 posée par M. Germain Authié

    Fonction publique d'Etat : décrets d'application

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00616 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fonction publique territoriale : décrets d'application

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06173 posée par M. Jacques Oudin

    Recensement par le secrétariat général du Gouvernement de tous les textes législatifs et réglementaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible