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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 07539 posée par M. Louis Le Montagner

   Retraités modestes: prime de transport "vacances"

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/08/1982

   Pertinence

2. Question n° 0150G posée par M. Daniel Hoeffel

   Service minimum dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 10020 posée par M. André Fosset

   Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/03/1988

   Pertinence

4. Question n° 24456 posée par M. Jacques Oudin

   Prise en charge des frais de transport des personnels

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/01/1993

   Pertinence

5. Question n° 00602 posée par M. Rémi Herment

   Situation des ambulanciers hospitaliers

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 05402 posée par M. André Vézinhet

   Ambulanciers hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/03/1994

   Pertinence

7. Question n° 01874 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accessibilité des lieux publics aux handicapés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 20105 posée par M. Jacques Mahéas

   Transport public de personnes : temps de travail

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/11/1999

   Pertinence

9. Question n° 02545 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre le bruit des infrastructures routières et des revêtements de voirie

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/09/2002

   Pertinence

10. Question n° 06333 posée par M. Michel Moreigne

    Intervention du FEDER pour l'aménagement de la RN 145 en Limousin

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    13/03/2003

    Pertinence