Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 00943 posée par M. Adolphe Chauvin

    Egalité d'accès au travail pour les handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00981 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01064 posée par M. Jean Cauchon

    Cumul de retraites: limitation du plafond des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01155 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonction publique: égalité professionnelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01347 posée par M. Albert Voilquin

    Conséquence de la loi sur la décentralisation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01421 posée par M. Bernard Lemarié

    Concours administratifs pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01428 posée par M. Charles de Cuttoli

    Agents contractuels du secteur public servant à l'étranger: titularisation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01452 posée par M. André Meric

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01462 posée par M. Jean Cauchon

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: postes nouveaux dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01474 posée par M. Claude Fuzier

    Budget de la Commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible