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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0116C posée par M. Yves Détraigne
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0144C posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0279C posée par Mme Catherine Génisson
Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0008C posée par Mme Catherine Procaccia
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0090C posée par M. Alain Milon
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0119C posée par M. Gilbert Barbier
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence