Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

301 questions

  1. Question n° 15345 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonction publique: nombre de candidats susceptibles d'être inscrits sur les listes complémentaires des concours

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15971 posée par M. Yves Le Cozannet

    Agents non titulaires de l'Etat: étalement des cotisations de rachat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16150 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonction publique territoriale: publication des décrets d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16183 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Formation professionnelle continue à titre personnel des fonctionnaires: application du décret

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16970 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en compte des services accomplis dans la Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut de la fonction publique: publication du décret d'application

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18158 posée par M. Charles Pasqua

    Fonction publique territoriale: retard dans la publication d'un décret

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19125 posée par M. Georges Berchet

    Fonction publique territoriale: recrutement des membres des cabinets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19968 posée par M. Stéphane Bonduel

    Fonction publique territoriale: application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20387 posée par M. Jean Arthuis

    Projet de décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne