Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 26836 posée par M. Paul Kauss

    Etablissements scolaires nationalisés: situation du personnel communal

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03928 posée par M. Paul Kauss

    Statut de la fonction publique: mise à la disposition

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04733 posée par M. Paul Kauss

    Fonctionnaires en activité et à la retraite: accès à leur dossier individuel

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06364 posée par M. Paul Kauss

    Statut général des fonctionnaires: pouvoir disciplinaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06986 posée par M. Paul Kauss

    Accès aux documents administratifs: nature des documents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21723 posée par M. Paul Kauss

    Mères porteuses: bénéfice du congé de maternité rémunéré ou législation spécifique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23434 posée par M. Paul Kauss

    Droit individuel d'accès aux fichiers automatisés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24399 posée par M. Paul Kauss

    Secrétaires de mairie intercommunaux: calcul des cotisations de retraite versées à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24975 posée par M. Paul Kauss

    Mesures destinées à faciliter le droit individuel d'accès aux fichiers automatisés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01387 posée par M. Paul Kauss

    Classement de certains emplois communaux dans le groupe supérieur ou "chevronnement"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible