Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis

    Prime à la mobilité des jeunes: lacune

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07157 posée par M. Michel Crucis

    Agent contractuel titularisé et reclassé: conditions d'attribution d'une allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07207 posée par M. Michel Crucis

    Ingénieurs des travaux ruraux: déroulement de carrière

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14176 posée par M. Michel Crucis

    Statut public pour les personnels de fédérations de chasseurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14785 posée par M. Michel Crucis

    Bénéfice du statut de la fonction publique pour les personnels des fédérations départementales de chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17498 posée par M. Michel Crucis

    Agents des directions départementales de l'Equipement rémunérés sur des crédits autres que de personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19019 posée par M. Michel Crucis

    Directions départementales des affaires sanitaires et sociales: transferts des compétences

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19187 posée par M. Michel Crucis

    Rémunération des agents hospitaliers bénéficiant d'un mi-temps thérapeutique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20799 posée par M. Michel Crucis

    Contribution pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires détachés

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23708 posée par M. Michel Crucis

    Intégration en catégorie A des agents du corps de la vérification

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible