Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8225 questions

  1. Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25884 posée par M. Claude Fuzier

    Anciens instituteurs conseillers d'orientation scolaire: situation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis

    Prime à la mobilité des jeunes: lacune

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa

    Fonctionnaires: congé post-natal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26294 posée par M. Marcel Champeix

    Conseillers d'orientation: prise en compte des services militaires effectués en Algérie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26597 posée par M. Maurice Janetti

    Pensionnés de la fonction publique: revendications

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti

    Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02246 posée par M. René Billeres

    Maintien de la classe préparatoire aux concours administratifs du collège de Trie-sur-Baïse

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26836 posée par M. Paul Kauss

    Etablissements scolaires nationalisés: situation du personnel communal

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible