Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8225 questions

  1. Question n° 02656 posée par M. Louis Longequeue

    Départ de hauts fonctionnaires vers le secteur privé: statistiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02674 posée par M. Josy Moinet

    Accession à la propriété: publication d'une convention

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02679 posée par M. Jean Colin

    Fonctionnaires: conditions d'accès à l'honorariat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00030 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: annuités prises en compte pour le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00049 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents contractuels du ministère de la Défense en poste à l'étranger: retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00091 posée par M. Robert Laucournet

    Agents femmes des collectivités locales: âge de la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00115 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Agents de l'Etat: âge de la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00131 posée par M. Gérard Gaud

    Concours de l'Etat: discrimination entre les candidats

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00172 posée par M. Jean Colin

    Zones de salaires: réajustement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00176 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Augmentation du taux de réversion des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible