Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

301 questions

  1. Question n° 25570 posée par M. Paul d'Ornano

    Titularisation du personnel non enseignant en service à l'étranger

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26430 posée par M. Georges Treille

    Autorité territoriale: formation du cabinet, publication du décret

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27270 posée par M. Henri Portier

    Titularisation des gardes de l'Office national de la chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27550 posée par M. Maurice Pic

    Statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27956 posée par M. Louis Longequeue

    Fonction publique territoriale: parution des décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28007 posée par M. Paul Alduy

    Retard dans la parution des décrets créant les corps de catégorie A de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0031G posée par M. Christian Bonnet

    Inflation de textes réglementaires entre le premier et le vingt mars 1986

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01898 posée par M. Franck Sérusclat

    Fonction publique hospitalière: application de la loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02110 posée par M. Marc Boeuf

    Statut des cadres de la fonction publique communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible