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Questions avec réponses
8225 questions
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Question n° 28184 posée par M. Louis Longequeue
Politique de déconcentration des personnels: bilan et perspectives
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28192 posée par M. André Fosset
Informatique dans la fonction publique: conditions de travail
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28194 posée par M. Louis Jung
Engagés volontaires: accès à la fonction publique
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28215 posée par M. Jean Cauchon
Fonction publique: mise en place de structures de concertation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28220 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: création de comités de gestion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet
Emplois communaux: limite d'âge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier
Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28276 posée par M. Pierre Schiele
Comité interministériel des services sociaux: fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon
Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard
Emplois subalternes: diplômes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence