Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

301 questions

  1. Question n° 18180 posée par M. Jean-François Le Grand

    Statut des techniciens de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18240 posée par M. Paul Alduy

    Indemnités forfaitaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18508 posée par M. André Vallet

    Application du décret relatif aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents, à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18582 posée par M. Paul Seramy

    Situation des agents contractuels des établissements et entreprises publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19248 posée par M. André Bohl

    Publicité concernant l'arrêté relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19339 posée par M. Michel Souplet

    Interprétation du décret portant régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19388 posée par M. Ambroise Dupont

    Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19461 posée par M. Edouard Le Jeune

    Attachés territoriaux secrétaires généraux : application de décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19535 posée par M. Guy Robert

    Régime d'indemnité des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19841 posée par M. René Trégouët

    Modalités d'application du décret organisant la nouvelle profession d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible