Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

301 questions

Question n° 00051 posée par M. Charles Ginésy

Statut des conservateurs territoriaux du patrimoine

Réponse du ministère : Intérieur

15/04/1993
Pertinence
Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1993
Pertinence
Question n° 00352 posée par M. Claude Huriet

Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00611 posée par M. Pierre Vallon

Représentation dans les commissions administratives paritaires

Réponse du ministère : Intérieur

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00820 posée par M. François Louisy

Jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les décrets portant statut particulier de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1993
Pertinence
Question n° 03762 posée par M. Claude Huriet

Statut des surveillants de travaux des collectivités locales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/11/1993
Pertinence
Question n° 04731 posée par Mme Joëlle Dusseau

Statut de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/02/1994
Pertinence
Question n° 05769 posée par M. Alain Dufaut

Sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1994
Pertinence
Question n° 07770 posée par M. Michel Doublet

Publication du décret relatif aux surveillants de travaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/09/1994
Pertinence
Question n° 07988 posée par M. Louis Moinard

Statut des surveillants des travaux territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1994
Pertinence