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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00246 posée par Mme Kristina Pluchet
Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23155 posée par M. Franck Montaugé
Revalorisation du statut de techniciens de laboratoires en fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18668 posée par M. Pascal Allizard
Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13537 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye
Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04692 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des orthophonistes en exercice mixte
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00491 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence