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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06212 posée par Mme Cécile Cukierman
Application de l'article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence