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1153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
988 questions
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Question n° 13955 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés de La Poste dans les quartiers en difficulté
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14347 posée par M. Guy Fischer
Schéma de grandes voiries de l'agglomération
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15505 posée par M. Guy Fischer
Réduction de la production d'énergie de la centrale hydroélectrique de Cusset (Villeurbanne-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16237 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de l'amendement " Creton "
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16426 posée par M. Guy Fischer
Utilisation de sigles ou titres distinctifs des organisations politiques lors d'élections non politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Guy Fischer
Mise en place de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16605 posée par M. Guy Fischer
Reconduction du triplement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16606 posée par M. Guy Fischer
Protection des usagers face aux facturations surélevées de télécommunications
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 16624 posée par M. Guy Fischer
Réglementation du classement des voiries applicable aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence