Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 11930 posée par M. Henri Collette

    Création d'un fonds de secours d'indemnisation d'accidents de soins survenus dans les hôpitaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03395 posée par M. Jacques Sourdille

    Réorganisation du système hospitalier français

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11600 posée par M. Georges Gruillot

    Haut Conseil de la réforme hospitalière

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12647 posée par M. Claude Saunier

    Report de l'augmentation du forfait hospitalier à l'issue du débat avec les partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07076 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Aide exceptionnelle à l'hôpital français de Hanoï

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05340 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25407 posée par M. Patrice Joly

    Engagements pris dans la Nièvre en matière de santé

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne