Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25315 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations pour activité complémentaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25318 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion interne et durée du travail

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26896 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte