Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la condition de non remariage pour le versement de la pension de réversion des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19515 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20187 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20437 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget de la formation permanente des fonctionnaires d'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte