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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
122 questions
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson
Accident en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson
Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20087 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de l'entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20196 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23133 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence