Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 01860 posée par M. Jean Louis Masson

    Salaires des fonctionnaires résidant en bordure de la Suisse ou du Luxembourg

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17762 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19015 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence de traitement en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de l'hôpital Bon Secours de Metz

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06790 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de l'hôpital Bon Secours de Metz

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15568 posée par M. Jean Louis Masson

    Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson

    Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte