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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly
Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence