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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai de réponse des questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16950 posée par M. Louis de Broissia
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17256 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier des travaux du Parlement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17472 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conditions de gestion des questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19268 posée par M. Marcel Vidal
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19889 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly
Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot
Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence