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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
129 questions
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Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi
Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28025 posée par M. Jean Cauchon
Modalités exceptionnelles d'accès au corps de fonctionnaires: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28192 posée par M. André Fosset
Informatique dans la fonction publique: conditions de travail
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28215 posée par M. Jean Cauchon
Fonction publique: mise en place de structures de concertation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28220 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: création de comités de gestion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier
Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28276 posée par M. Pierre Schiele
Comité interministériel des services sociaux: fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard
Emplois subalternes: diplômes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot
Fonction publique: instauration d'horaires variables
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28762 posée par M. Louis Longequeue
Personnel administratif de l'éducation, de la jeunesse et des sports: fonctionnement
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence