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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0765G posée par M. Loïc Hervé
Envoi de troupes au sol en Ukraine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé
Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1468G posée par M. Loïc Hervé
Crédibilité de l'État de droit
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1128G posée par M. Loïc Hervé
Exactions commises par des groupes radicalisés dans le cadre des mouvements sociaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07454 posée par M. Loïc Hervé
Avenir des missions locales jeunes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Loïc Hervé
Clips antiracistes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé
Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence