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Questions avec réponses
5231 questions
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25885 posée par M. Maurice Schumann
Acquisition d'immeuble pour une société de transformation: plus- value à long terme
Réponse du ministère : Économie et finances (M.D.)
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert
Statut des coexploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des côtes: bilan
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty
Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25917 posée par M. Jean Chérioux
Lycée technique du bâtiment de Paris (15): situation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25992 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants blessés: abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25993 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants et victimes de guerre: levée de la forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence