Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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631 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

549 questions

  1. Question n° 26790 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: rentes et pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27696 posée par M. Francis Palmero

    Groupement obligatoire des viticulteurs et producteurs de fruits: cotisations de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27790 posée par M. Victor Robini

    Crédirentiers: situation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28235 posée par M. René Travert

    Retraite des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31221 posée par M. Jean Natali

    Forfaits - bénéfice: montant des cotisations sociales des non- salariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31859 posée par M. Francis Palmero

    Contrôle des revenus: demande de renseignement à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32131 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français de l'étranger: protection civile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32831 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: indemnités d'expropriation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33384 posée par M. Jacques Braconnier

    Incidences pratiques de certaines déclarations de revenus

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00064 posée par M. Francis Palmero

    Cumul de pensions de retraite: retenue "assurance-maladie"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible