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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet
Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07801 posée par M. Fabien Genet
Cigarettes électroniques à usage unique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07807 posée par M. Fabien Genet
Suivi psychologique des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07320 posée par M. Fabien Genet
Imposition et vie associative
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet
Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01736 posée par M. Fabien Genet
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01376 posée par M. Fabien Genet
Fermeture du réseau téléphonique historique en cuivre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 01384 posée par M. Fabien Genet
Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence