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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 15780 posée par M. Philippe Mouiller
Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13400 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11751 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01613 posée par M. Yves Détraigne
Financement du dispositif « devoirs faits » au collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14304 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Établissements de réinsertion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13454 posée par Mme Odette Terrade
Projet de création d'internats pour les élèves en difficulté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence