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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1381S posée par Mme Patricia Demas
Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence