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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé

   Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0166S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Conception du citoyen du ministre de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 1996S posée par M. Rémi Cardon

   Bilan de la politique pour la jeunesse du Gouvernement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1381S posée par Mme Patricia Demas

   Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   26/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 1367S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   19/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 1112S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation des directrices et directeurs d'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 0808S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0505S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Mise en place du service national universel pour les jeunes Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 1323S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Assouplissement des démarches administratives relatives au service civique

   Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

   26/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 1135S posée par M. Hervé Poher

    Cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    14/05/2015

    Pertinence