Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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927 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

762 questions

  1. Question n° 16598 posée par M. Alain Marc

    Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16451 posée par M. François Grosdidier

    Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16501 posée par Mme Colette Giudicelli

    Escroqueries perpétrées via les « recovery rooms »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16530 posée par M. Jackie Pierre

    Créances d'eau potable et dettes alimentaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme

    Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16206 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de calcul de la retraite des personnels socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16100 posée par M. Alain Houpert

    Compétences de la commission de contrôle des syndics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15973 posée par Mme Vivette Lopez

    Affaire Sun Water

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1096S posée par M. Michel Raison

    Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15417 posée par M. Louis Pinton

    Pénalisation des contenus retransmis sur le réseau social Twitter

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne