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Questions avec réponses
6296 questions
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Question n° 16744 posée par Mme Agnès Canayer
Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche-Mer du Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16748 posée par Mme Agnès Canayer
Schéma départemental de gestion cynégétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16542 posée par M. François Grosdidier
Problème de recyclage des produits électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne
Modalités d'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16567 posée par M. Roger Karoutchi
Installation éventuelle au sein de l'hôpital Lariboisière d'une salle de consommation de drogues à moindre risque
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16569 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse des effectifs au sein de l'armée française
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16579 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance de l'Établissement public de sécurité ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16586 posée par M. Alain Marc
Retraite des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16587 posée par M. Rémy Pointereau
Développement des soins palliatifs en France
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence