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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu
Conduite des tracteurs par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart
Conduite de tracteurs par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13216 posée par M. François Grosdidier
Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11207 posée par M. Robert del Picchia
Échange du permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11208 posée par M. Robert del Picchia
Suspension de l'échange du permis de conduire avec la Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0679S posée par M. André Reichardt
Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09904 posée par M. Alain Gournac
Brevet de sécurité routière à tout âge
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence