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Questions avec réponses
6196 questions
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Question n° 15648 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15663 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance du doctorat non médical dans les laboratoires de biologie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Alain Marc
Situation de l'interprofession française de l'élevage et des viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15707 posée par Mme Vivette Lopez
Dégradation de l'offre de soins orthophoniques à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15722 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Bourses allouées aux étudiants relevant du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15736 posée par M. Jacques Legendre
Réouverture nécessaire de l'institut français de Tizi-Ouzou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15505 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application de l'exonération des abris de jardin
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15511 posée par M. Alain Marc
Implantation des centres des finances publiques en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Michel Bouvard
Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence