Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un statut de médecin contractuel territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09938 posée par M. Alain Milon

    Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09962 posée par M. Roland Courteau

    Situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda

    Gestion de la pandémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00844 posée par M. Patrice Joly

    Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09918 posée par M. Christian Cambon

    Diminution inquiétante des contrôles de la police sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09948 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17268 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Évolution depuis 2002 des effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14117 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray

    Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible