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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1271G posée par M. Pierre Louault
Pesanteur administrative des agences régionales de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0333G posée par Mme Laurence Cohen
Mobilisation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence